Fogam - ORH acteur de référence dans le domaine du conseil RH et de la formation au Maroc.

FOGAM

Objet  

Le FOGAM, géré par la CCG pour le compte de l'Etat, est destiné à :

- Garantir les crédits octroyés par les Banques pour les projets de mise à niveau.

- Faciliter l'accès des entreprises aux crédits bancaires, à des conditions avantageuses, afin de  permettre le financement des  programmes de mise à niveau.

Critères d'éligibilité

• Avoir un total bilan (avant investissement) n'excédant pas 50.000.000 DH

• Avoir un programme de mise à niveau dans la limite de 25.000.000 DH

• Avoir un chiffre d'affaires ne dépassant  pas 75.000.000 DH

• Etre potentiellement viable et présenter un programme de mise à niveau ayant pour objet l'amélioration des facteurs de compétitivité

Crédits éligibles à la garantie

• Quotité : 70% au maximum du coût du programme de mise à niveau

• Fonds propres et quasi fonds propres : 30% au minimum

• Durée : 5 à 12 ans dont un différé d'amortissement pouvant atteindre 3 années

• Taux d'intérêt : taux librement négociable entre l'entreprise et la banque

Conditions de garantie

- Quotité de la garantie : jusqu'à 60% du crédit en principal majorés de 6 mois d'intérêts

- Commission de garantie : 0,25% l'an de l'encours en principal

- Sûretés : fixées en fonction du risque évalué par la Banque et la CCG

Présentation de la demande de garantie

- Soit par l'intermédiaire d'une banque choisie par l'entreprise

- Soit directement par l'entreprise à la CCG. Dans ce cas, un guide décrivant le contenu du dossier devant accompagner la demande de garantie est mis à la disposition de l'entreprise.

Délai d'instruction  

10 jours ouvrables au maximum à partir de la réception de la demande

Comment bénéficier de ce fonds

Etape 1 : l’entreprise doit réaliser un diagnostic pour déterminer son programme d’investissement.
Ce diagnostic peut être réalisé soit à travers le Centre Euro-Maroc Entreprise soit à travers un cabinet conseil.

Etape 2 : une fois le programme d’investissement établi, l’entreprise a le choix suivant : soit le soumettre à sa banque soit le présenter directement à la CCG pour obtenir la garantie et par la suite s’adresser à sa banque pour obtenir le crédit.